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    Conditions g?n?rales de r?servation on-line

    Des prestations de l?agence de voyages "Riads au Maroc" (Lic 27D/03)

    Conditions de r?servation ?lectronique

Nous vous conseillons de lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat ?tablissant les conditions g?n?rales de r?servation ? distance des services du catalogue ?lectronique de l?agence de voyages Riads au MAROC (Lic 27D/03).
     Le "double clic" sur le bouton " Confirmez votre r?servation en cliquant sur Valider" que vous ex?cuterez apr?s avoir rempli votre bon de r?servation et pay? un acompte par carte bancaire en utilisant les services de paiement s?curis?s fournis par Maroc T?l?commerce SA, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irr?vocable des conditions g?n?rales de r?servation. En cons?quence, vous ne pouvez r?server des prestations que si vous acceptez les conditions pr?vues ci-apr?s :

        Pr?ambule

    Le Client reconna?t avoir, pr?alablement ? sa r?servation, pris connaissance de l'ensemble de ces informations ci-dessus pr?cit?es et la mesure du dispositif des pr?sentes conditions g?n?rales. Il reconna?t en outre, avoir la capacit? de conclure le pr?sent contrat

    1. Objet

Le pr?sent contrat est un contrat ? distance qui a pour objet de d?finir les droits et obligations des parties dans le cadre de r?servation d?h?bergements pour des s?jours et/ou circuits, transports et autres services, propos?s en ligne par l?agence de voyages Riads au MAROC aux Clients, avec le concours de Maroc T?l?commerce SA pour s?curiser le moyen de paiement et les informations du client. Maroc T?l?commerce SA est un service et une marque d?pos?e par MAROC TELECOMMERCE SA.

    2. D?finitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionn?es ci-dessus s'entendra au sens de sa d?finition, ? savoir

    - " Contrat ? distance " : d?finit la r?servation ferme et le paiement d?un acompte ? distance par le client aupr?s de la Soci?t? Riads au MAROC qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le r?seau Internet et les services de s?curisation de Maroc T?l?commerce SA, jusqu?? la conclusion du contrat (arriv?e et s?jour du client), y compris la conclusion du pr?sent contrat.

    - " Client " : toute personne physique qui, dans le pr?sent contrat, agit ? des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit? professionnelle.

    - " Bon de commande " : document qui indique les caract?ristiques des prestations r?serv?es par le Client et qui doit ?tre sign? de lui par "double clic" pour l'engager et implique le r?glement d?un acompte.

    - " Commande ou r?servation " : acte par lequel le Client s'engage ? acheter des prestations de s?jour et/ou transport et l?agence de Voyages Riads au MAROC fournir les prestations r?serv?es.

    - " Produit " : prestation propos?e par l?agence de voyages Riads au MAROC.

    - " Double clic " : r?it?ration de la validation du Bon de Commande par le Client. Un Bon de commande rempli et valid? une premi?re fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du Client qui doit cliquer sur le bouton "Confirmez votre r?servation en cliquant sur Valider ".

    3. Ex?cution de la commande

    La prestation sera fournie le jour d?arriv?e du client pr?vu par la r?servation. Si une modification de la r?servation initiale devait ?tre effectu?e par l'agence de voyages Riads au Maroc, celle-ci s'engage ? proposer au client une autre maison de m?me cat?gorie, ou dans une cat?gorie sup?rieure, sans augmentation du prix de location.

    4. Modification, annulation & No Show

    En cas de modification, d'annulation (ou de non pr?sentation du client "No-Show") d'une r?servation au moins 24 heures ouvrables avant la date d?arriv?e, il est entendu que le client ne pourra pr?tendre ? d?dommagement, ni recours, ni remboursement quelconque. L?agence de voyages Riads au Maroc ne pourra pr?tendre ? aucun autre d?dommagement que la perception de l?acompte vers? par le client.

    5. Prix

    Les prix mentionn?s sur le catalogue ?lectronique de l?agence de voyages Riads au MAROC sont indiqu?s en Dirham Marocain (MAD) toutes taxes comprises. Les prix factur?s sont ceux en vigueur au moment de la r?servation : ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de celle-ci. Le total ? payer tiendra automatiquement compte des ?ventuelles autres taxes officielles et des frais bancaires applicables sur la transaction.

    6. Mode de paiement & Paiement

    Le Client garantit l?agence de voyages Riads au MAROC qu'il dispose des autorisations ?ventuellement n?cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux propos?s par Riads au Maroc au niveau du bon de commande (ic?nes cartes bancaires). La communication des informations relatives ? des paiements par carte s?effectue par des moyens s?curis?s et notamment ayant recours ? la cryptographie (service de paiement s?curis? pris en charge par Maroc T?l?commerce SA mandat? par Riads au Maroc).
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives ? l?utilisation frauduleuse du moyen de paiement pr?vues dans les conventions conclues entre le consommateur et l??metteur de sa carte, ainsi qu?entre Riads au Maroc et son ?tablissement bancaire s?appliquent.
Le ''re?u ?lectronique'' qui s'affiche ? l'?cran apr?s validation de la r?servation par le client constitue un r?c?piss? de paiement jusqu?? preuve de bonne fin de la transaction et du cr?dit du compte bancaire de Riads au Maroc.

    7. Informations nominatives

    Les informations qui sont demand?es au Client au moment de sa r?servation sont n?cessaires au traitement de sa commande et sont communiqu?s ? Riads au Maroc en un mode s?curis? : le client dispose d?un droit d?acc?s et de rectification relatif aux donn?es le concernant.

    8. Signature ?lectronique

    Le "clic" associ? ? la proc?dure de r?servation, de paiement, de non r?pudiation et ? la proc?dure de l?int?grit? des messages constitue une signature ?lectronique. Cette signature a une valeur entre les parties comme une signature manuelle.

    9. Preuve de Transaction

    Les registres informatis?s, conserv?s dans les syst?mes informatiques de Riads au Maroc et de MAROC TELECOMMERCE SA dans des conditions raisonnables de s?curit?, sont consid?r?s comme les preuves des communications, des commandes, r?servations, conditions de r?servation des prestations et des paiements intervenus entre les parties.

    10. Conservation et archivage des transactions

    L?archivage des bons de r?servation, des re?us et des factures est effectu? sur un support fiable de mani?re ? correspondre ? une copie fid?le et durable. Il est effectu? conform?ment aux normes standard portant sur la conception et l?exploitation de syst?mes informatiques en vue d?assurer la conservation et l?int?grit? des enregistrements stock?s dans ces syst?mes.

    11. R?glement des litiges

    Dans l'hypoth?se o? un litige na?trait de la pr?sente relation contractuelle, les parties s'engagent ? rechercher une solution ? l'amiable avant toute action judiciaire. Le pr?sent contrat est soumis au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux comp?tents en la mati?re de la ville de Marrakech.

    12. Force Majeure

    L?agence de voyages Riads au maroc n'est tenue pour l'ex?cution de ses obligations que dans la mesure o? aucun ?v?nement de force majeure ne vient les entraver.